La souscription à un contrat de prévoyance obsèques est une démarche permettant d’assurer le financement et l’organisation des funérailles, soulageant ainsi les proches lors d’un moment difficile. Cet article apporte un éclairage sur les différents aspects de ce type de contrat : les garanties offertes, les bénéficiaires, les montants couverts, la fiscalité et les modalités de souscription.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance obsèques ?
Un contrat de prévoyance obsèques est une convention signée entre un individu et une compagnie d’assurance pour sécuriser le paiement et la réalisation des services funéraires conventionnés en amont. Pour distinguer les meilleurs contrat de prévoyance obsèques il est indispensable de connâitre les avantages :
- Anticiper les coûts liés aux funérailles : les frais peuvent être importants, et il n’est pas toujours évident pour les membres de la famille d’en supporter la charge financière;
- Soulager ses proches dans les moments éprouvants qui suivent un décès, car ils disposent d’un cadre clair sur les souhaits du défunt et évitent ainsi toute hésitation ou malentendu;
- Eviter, si nécessaire, que les héritiers ne soient redevables auprès de l’administration fiscale, puisque les sommes versées au titre du capital décès sont non imposables.
Comment fonctionne ce type de contrat ?
Le contrat de prévoyance funéraire se décline en deux formules :
La garantie des prestations obsèques
Ce produit permet à l’assuré de désigner une entreprise funéraire qui prendra en charge l’exécution des obsèques selon les souhaits du défunt. Ce dernier peut ainsi déterminer avec précision les éléments clés tels que le type d’enterrement, la cérémonie funéraire, l’achat d’une concession ou encore la gravure du monument.
La garantie des frais funéraires
Moins impliquée dans l’organisation des funérailles, cette option offre néanmoins la possibilité aux proches de recevoir une somme forfaitaire pour couvrir les coûts engagés lors de la cérémonie. Il appartient ensuite aux héritiers de choisir les modalités du congé et les bénéficiaires peuvent utiliser cette prestation comme bon leur semble.
Quel montant de capital choisir ?
Le choix du montant du capital décès est une décision personnelle qui doit être prise en considération plusieurs facteurs. Parmi ces derniers, citons notamment :
- Les coutumes familiales : certaines traditions culturelles requièrent un supplément d’honneurs et entraînent des dépenses supplémentaires;
- Les attentes personnelles de l’assuré en termes de qualité de service et de sélection du prestataire;
- Les tarifs généralement pratiqués dans la région d’habitation de l’intéressé.
Il est recommandé de réviser régulièrement le montant du capital afin qu’il corresponde au mieux aux besoins réels. En outre, les compagnies d’assurance proposent parfois des contrats évolutifs qui permettent d’ajouter ou de retirer des garanties en fonction des préférences du souscripteur.
Quelle fiscalité pour le contrat de prévoyance obsèques ?
Le versement du capital décès, perçu par le bénéficiaire désigné, échappe à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les sommes versées sont également exonérées de droits de succession, sous certaines conditions :
- Le bénéficiaire doit être un membre de la famille de l’assuré : conjoint, partenaire de pacs, ascendant ou descendant;
- Les primes payées doivent correspondre à celles habituellement constatées sur le marché et retenir les paramètres liés à l’âge de l’assuré lors de la signature du contrat.
Il convient toutefois de noter que les cotisations versées par l’assuré après ses 70 ans restent soumises aux droits de succession pour la fraction excédant 30 500 euros.
Comment souscrire un contrat de prévoyance obsèques ?
La procédure de souscription d’un contrat de prévoyance funéraire varie d’un établissement à un autre. Le futur adhérent devra fournir plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Un formulaire de demande d’adhésion rempli et signé;
- Une copie récente d’une pièce d’identité;
- Le cas échéant, un certificat médical attestant de l’état de santé de l’assuré.
Certaines compagnies d’assurance peuvent exiger également des questionnaires spécifiques, en fonction du profil du souscripteur et de ses souhaits particuliers en matière de garanties.
Quelques conseils pour bien choisir son contrat de prévoyance obsèques
Pour sélectionner la solution optimale en termes de protection et de tarifs, il est conseillé de prendre en compte quelques points clés :
-Comparer les offres : Les conditions, les garanties et les montants peuvent varier sensiblement entre les différentes compagnies d’assurance, il convient donc de se renseigner avec soin et demander plusieurs devis. -Vérifier la solidité financière de l’établissement : Il est essentiel de s’assurer que l’organisme dispose des ressources nécessaires pour honorer ses engagements le moment venu. -Prêter une attention particulière aux garanties : Seules les garanties effectivement utiles doivent être retenues, il ne sert à rien de surpayer pour une couverture trop étendue. -Consulter les avis des autres clients : Les retours d’expérience et les témoignages permettent d’avoir une idée plus précise de la qualité des prestations offertes par l’assureur.
Enfin, il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions qui viennent à l’esprit et solliciter les conseils d’un professionnel pour être sûr de prendre la bonne décision.